Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur le 26/10/2020

Objet

Notre souhait est que vous puissiez utiliser nos services en toute confiance et transparence. La présente Politique de confidentialité, dénommée ci-après "Politique", a donc pour objet de vous informer sur les moyens mis en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel dans le plus strict respect de vos droits, en conformité avec le règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données).

Nous respectons également toutes les obligations réglementaires et les bonnes pratiques visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

Cette Politique concerne uniquement meribel-mottaret-lesbleuets.fr

Définitions et références légales

Site

Le site internet meribel-mottaret-lesbleuets.fr et tous ses sous-domaines (ex: sous-domaine.meribel-mottaret-lesbleuets.fr)

ADAMM ou Nous

L'association éditrice et gestionnaire du Site. Cette associtaion est ADAMM immatriculée au Registre des associations et dont le siège est situé chez M. Planque 74410 Saint Jorioz.

Données personnelles

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par ADAMM (ou par des services tiers employés par ADAMM). Ces informations peuvent inclure les adresses IP des ordinateurs des Utilisateurs qui utilisent ADAMM, les adresses URI (identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (temps passé sur chaque page, etc.) et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site et d’autres paramètres concernant l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Responsable

Le Responsable du traitement et Propriétaire des données. Le Responsable détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel, y compris les mesures de sécurité concernant la collecte et la conservation confidentielle des Données. Dans le cas présent, le Responsable du traitement et le Propriétaire des données est ADAMM.

Utilisateur

La personne utilisatrice du site meribel-mottaret-lesbleuets.fr et de ses sous-domaines, ayant ouvert, ou non, un compte.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'institution, l'autorité publique ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Service

Les services, payants ou gratuits, fournis par ADAMM, comme décrits sur le Site et dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Cookie

Petit ensemble de données stocké dans le navigateur de l'équipement informatique de l’Utilisateur.

---


Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de modifier la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique. Votre utilisation du Site, suite à l’entrée en vigueur de modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique. Si la nouvelle Politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.


Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut exercer des droits concernant ses Données traitées par le Responsable. En particulier, le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer son consentement à tout moment. L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement, s'il l'a déjà donné, au traitement de ses Données personnelles.
  • Accéder à ses Données. L'Utilisateur a le droit de savoir si les Données sont traitées par le Responsable, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. L'Utilisateur a le droit de vérifier l'exactitude de ses Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées, s’il ne peut le faire lui-même dans son compte.
  • Limiter le traitement de ses Données. L'Utilisateur a le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable traitera ses Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer ses Données personnelles. L'Utilisateur a le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement ou la suppression complète de ses Données auprès du Responsable.


Contact du Responsable

ADAMM
Association des associés de la résidence
Les Bleuets à Méribel-Mottaret
M. Planque
74410 Saint Jorioz

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ADAMM peut collecter directement ou en recourant à des tiers : cookies, données d'utilisation, divers types de Données, prénom, adresse électronique (pour les comptes visiteurs), nom de famille, numéro de téléphone, adresse, pays, ville (pour les comptes associés), identification unique du dispositif pour la publicité et position géographique (identifiant publicitaire Google Analytics par exemple mais soumis à votre approbation sur la page "Gestion des cookies"). Ces données sont communiquées lors de l'utilisation du Service.

Les détails complets sur chaque type de Données collectées sont fournis dans les parties consacrées de la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Site.
 Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ADAMM sont nécessaires et leur absence peut rendre impossible la fourniture du Service. Dans le cas où ADAMM précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, l'Utilisateur est libre de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

L'Utilisateur est responsable de toute Donnée personnelle de tiers publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ADAMM et confirme qu’il a obtenu le consentement du tiers pour fournir ces Données au Responsable.
 

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Responsable prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Responsable, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ADAMM (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitantes par le Responsable. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable.

Base juridique du traitement

Le Responsable peut traiter les Données personnelles relative à l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes s’applique :

  • l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Responsable ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par un tiers sous-traitant.


Lieu de traitement

Les Données sont traitées dans tous les lieux où sont situées les parties responsables du traitement. 
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu (pays) de traitement de ces Données transférées, l'Utilisateur peut consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

L'Utilisateur a également le droit de savoir si des transferts de Données ont lieu vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne. L'Utilisateur peut savoir si un tel transfert a lieu, en fonction des données, en consultant les sections correspondantes du présent document ou en se renseignant auprès du Responsable en utilisant les informations fournies dans la section de contact.


Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Responsable doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs (conservation légale des factures, etc.).
  • Le Responsable peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Responsable peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité. Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement et droit de rectification des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.


Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Responsable de fournir le Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Gestion et enregistrement des sauvegardes, Analyses, Gestion de la base de données Utilisateurs, Gestion des contacts et envoi de messages, Contacter l'Utilisateur, Gestion des balises de suivi, Inscription et authentification, Hébergement web et infrastructure, Test de performance et des fonctionnalités des contenus, Gestion des paiements, Enregistrement de sessions.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie ci-dessous « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».


Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités et dans les conditions suivantes à l'aide de plusieurs services :

Contacter l'Utilisateur

Formulaire de contact

En remplissant un formulaire de contact du Site avec ses Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ses renseignements par ADAMM aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande.

Données personnelles traitées : prénom et nom de famille - adresse électronique - numéro de téléphone.

Lieu de traitement : France
 

Contact téléphonique

Les Utilisateurs qui donnent leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de ADAMM ou pour répondre à des demandes de support.

Données personnelles traitées : numéro de téléphone.

Lieu de traitement : France


Inscription et authentification

L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise ADAMM à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données personnelles directement à ADAMM

Données personnelles traitées : prénom, adresse électronique obligatoires pour un compte visiteur et prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, téléphone obligatoires pour un compte associé.

Lieu de traitement : France


Gestion et enregistrement des sauvegardes

Ces types de services permettent de gérer et conserver les sauvegardes de ADAMM sur des serveurs gérés par le fournisseur de service lui-même. Les sauvegardes peuvent inclure le code source et le contenu ainsi que des données que l'Utilisateur fournit à ADAMM.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité (données obligatoires ou optionnelles en fonction du Service)

Lieu de traitement : France


Hébergement et infrastructure

Ces types de services ont pour objet d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à ADAMM et au Site de fonctionner.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la présente Politique (données obligatoires ou optionnelles en fonction du service)

Lieu de traitement : France
 

Lettre d’information

L’inscription à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste des personnes pouvant recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle.

Données personnelles traitées : adresse électronique et prénom.

Lieu de traitement : Union européenne (France, Belgique, Irlande)

 

Comment l'Utilisateur peut exercer ses droits

Un grand nombre de Données personnelles peuvent être mises à jour directement par l'Utilisateur dans son espace personnel si un compte a été ouvert. Pour toute demande particulière et légitime d'exercice des droits, un courrier (recommandé pour garantir la réception) peut être adressé au Responsable grâce aux coordonnées fournies dans la présente Politique. Toute demande peut être exercée gratuitement et sera étudiée par le Responsable le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Pour une demande simple, un formulaire de contact est disponible en partie publique et privée du Site. Ces moyens de contact en ligne ne permettant pas de garantir et attester de la bonne réception du message par ADAMM, l'Utilisateur pourra être contraint de doubler sa demande par courrier recommandé en cas d'absence d'émission en retour d'un accusé de réception de ADAMM, par messagerie ou par email, suite à sa demande.


Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Finalité juridique

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable, notamment devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ADAMM ou des Services connexes. 
L’Utilisateur est conscient du fait que le Responsable peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.


Maintenance et journaux système

À des fins d'exploitation et de maintenance, ADAMM peut collecter des fichiers (journaux système) qui enregistrent les interactions avec les Utilisateurs et, à cette fin, collecter des données personnelles.


Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date d'entrée en vigueur indiquée en début de la présente Politique. 

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Responsable devra recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur.


Politique relative aux cookies

Le présent document informe l'Utilisateur des technologies permettant à ADAMM d’atteindre les finalités décrites ci-dessous. Ces technologies permettent au Responsable d’accéder à des informations et de les stocker (à l’aide d’un Cookie par exemple) ou d’utiliser des ressources (en exécutant un script, par exemple) sur l’appareil d’un Utilisateur lorsque celui-ci interagit avec ADAMM.

Par souci de simplification, toutes ces technologies sont définies comme étant des « Cookies » dans le présent document, à moins qu’il n’existe une raison de les différencier.


Certaines des finalités pour lesquelles les Cookies sont utilisés peuvent nécessiter le consentement de l’Utilisateur. Lorsque le consentement est donné, il peut être librement retiré, à tout moment, en suivant les instructions fournies dans le présent document.
 

Cookies pour les activités strictement nécessaires au fonctionnement de ADAMM et à la fourniture du Service

ADAMM utilise des Cookies dits « techniques ou fonctionnels » pour mener des activités strictement nécessaires au fonctionnement ou à la fourniture du Service (gestion de l'identifiaction durant la session, langue préférée, etc.)

Lieu de traitement : France

ADAMM utilise également des Cookies techniques déposés par le service reCaptcha de Google. Ce service est nécessaire sur certaines pages seulement car il protège les pages telles que l'accès à l'espace privé, le renouvellement de mot de passe, le lien magique, et le formulaire de contact. Ces quelques pages peuvent être évitées par l'Utilisateur, simple visiteur, qui ne souhaite pas ouvrir de compte. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la page de gestion des cookies (lien en pied de page).

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

 
Cookies pour obtenir des statistiques de navigation et de fréquentation


Analyses par Google Analytics (Google LLC)

ADAMM utilise des Cookies gérés par Google Analytics pour obtenir des statistiques de navigation et de fréquentation.  Les Cookies de Google Analytics peuvent être désactivés sur la page de gestion des cookies (lien en pied de page).

Ces cookies déposés par Google Analytics et les codes associés permettent au Responsable d’analyser la fréquentation du Site et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.


Comment gérer les préférences et donner ou retirer son consentement

Il existe différentes façons de gérer les préférences relatives aux cookies et de donner ou retirer son consentement, le cas échéant:

Pour les cookies optionnels de ADAMM, vous pouvez les accepter ou non sur la page de gestion des cookies (lien en pied de page). Pour tous les autres cookies dits "fonctionnels" leur refus par divers moyens comme ceux expliqués ci-dessous conduira à une impossibilité totale ou partielle d'utilisation du Service fourni par ADAMM.

Les Utilisateurs peuvent gérer les préférences relatives aux cookies directement dans les paramètres de leur propre appareil, par exemple en empêchant l’utilisation ou le stockage des cookies par leur navigateur.

Il est également possible, par le biais du navigateur ou les fonctionnalités de l’appareil, de supprimer les cookies précédemment stockés, y compris ceux utilisés pour se souvenir du consentement initial de l’Utilisateur.

Les autres cookies dans la mémoire locale du navigateur peuvent être effacés en supprimant l’historique de navigation. Attention l'effacement peut mener à une déconnection de meribel-mottaret-lesbleuets.fr par effacement du cookie de session. Une reconnection sera nécessaire pour continuer à profiter de certains services de ADAMM.

S’agissant de cookies de tiers, les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences et retirer leur consentement par le lien de retrait associé (le cas échéant), à l’aide du moyen indiqué dans la politique de confidentialité de ce tiers ou en contactant celui-ci.


Accès aux paramètres pour les Cookies

Les Utilisateurs peuvent trouver des informations sur la façon de gérer les Cookies dans les navigateurs les plus couramment utilisés aux adresses suivantes :

-- FIN --